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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 53.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 53.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 53.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux émissions industrielles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 53.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot compensatie van de openbaredienstverplichting tot het vervoer van personen met een handicap of een ernstig beperkte mobiliteit

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering