Avis 53.444 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2013
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à la voirie communale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret relatif à la voirie communale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011
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