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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 50.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 50.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention portant la deuxième modification de l'accord de partenariat entre les membres du Groupe de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et de la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signée à Cotonou le 23 juin 2000, telle que modifiée le 25 juin 2005 à Luxembourg, et à l'acte final, signés à Ouagadougou le 22 juin 2010

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention portant la deuxième modification de l'accord de partenariat entre les membres du Groupe de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et de la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signée à Cotonou le 23 juin 2000, telle que modifiée le 25 juin 2005 à Luxembourg, et à l'acte final, signés à Ouagadougou le 22 juin 2010

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant approbation de la résolution 2010-I-8 du 2 juin 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin adoptant le Règlement relatif au Personnel de la Navigation sur le Rhin et des résolutions 2011-II-3 et 2010-II-5 des 9 et 10 décembre 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant ledit Règlement

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 50.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende de vaststelling van de verplichte bijdrage van de reders van Belgische vissersvaartuigen voor 2011 aan het Fonds voor Scheepsjongeren

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 50.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 12 bis, § 2 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale