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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 53.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 53.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie ainsi que la tenue de travail des membres de l'équipe de sécurité maritime

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement de l'Union générale des infirmiers de Belgique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 déterminant la liste des actes et travaux d'utilité publique pour lesquels les certificats d'urbanisme et les permis d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en ce qui concerne les cotisations dues par certains pensionnés

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 53.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2003 fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés

    Projet d'arrêté royal