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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 53.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, et Annexes, faits à Bruxelles le 25 avril 2007 à Washington le 30 avril 2007

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, aliéna 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les infirmiers à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en soins palliatifs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale