Avis 70.543 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-01-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 70.594 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-01-2022
- Chambre:
- 4-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi visant à modifier diverses dispositions relatives aux allocations de transition et aux pensions de survie
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
-
Avis 70.647 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-01-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la base de données de numéros centrale
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
-
Avis 70.684 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-01-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal
-
Avis 70.810 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-01-2022
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
-
Avis 70.528 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-01-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif à l’implémentation de la Convention HNS 2010 et modifiant le Code belge de la Navigation et le Code judiciaire
Transport — Avant-projet de loi
-
Avis 70.711 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-01-2022
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement, au contrôle et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières
Droit financier — Projet d'arrêté royal
-
Avis 70.488 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-01-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture, de sécurité de la chaîne alimentaire, de santé publique et d'environnement
Lois-programmes — Avant-projet de loi
-
Avis 70.623 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-01-2022
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif à la responsabilisation des travailleurs dans le cadre des « Trajets Retour Au Travail »
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
-
Avis 70.719 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-01-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal