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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 52.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2007 portant le Règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des directeurs généraux et directeurs financiers des CPAS

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EpI - Etablissements pénitentiaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir

    Projet d'arrêté royal