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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.672 résultats

    • Avis

    Avis 17.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet houdende goedkeuring van de Overeenkomst inzake de erkenning van de studies aan en diploma's of graden van instellingen van hoger onderwijs in de Staten behorende tot de Europese Regio, opgemaakt te Parijs op 21 december 1979

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 17.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret du Conseil de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté réglementaire du 19 décembre des fédérations sportives pour handicapés et au subventionnement des cercles sportifs pour handicapés

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 18.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret et d'arrêté de exécution relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des séjours et des études de perfectionnement ainsi que pour des projets de recherche scientifique dans le pays et à l'étranger

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 18.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté Germanophone portant exécution du décret du ... relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour les séjours et les études de perfectionnement ainsi que pour les projets de recherche scientifique dans le pays et à l'étranger

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 18.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté de l'Exécutif portant application de l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif l'interruption de carrière dans les administrations et les autres services des ministères au personnel du Centre belge de radio et de télévision de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 19.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 concernant la rationalisation et la programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone