Avis 48.815 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-10-2010
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel classant les artifices de divertissement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Arrêté ministériel classant les artifices de divertissement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Projet de loi instaurant l'enregistrement automatique comme entrepreneur
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de vastgelegde voorwaarden van de Europese Richtlijn 2005/36/EC bij de vaststelling van het opleidingsprogramma in Vlaanderen leidende tot de graad van bachelor met de kwalificatie verpleegkunde
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avil 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manières disproportionnée
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot oprichting van een Vlaamse controle-instantie voor de naleving van de wetten op de verkeersbelastingen en houdende wijziging van diverse bepalingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant assimilation des mousses aux apprentis visés à l'article 80 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 14, § 1er, 2° et 16 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvenement wallon portant exécution du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels et fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 3, 13, § 2 et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon