Avis 51.530 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-07-2012
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 28 juli 1995 tot vaststelling van de nadere regels met betrekking tot het milieurapport en het gewestelijk milieubeleidsplan, wat betreft de samenstelling van de stuurgroep
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification, à la caractérisation et à la fixation des seuils d'état écologique applicables aux masses d'eau de surface et modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering inzake erkenning en subsidiëring van de centra voor kinderzorg en gezinsondersteuning
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de uitbetaling van de subsidies van de zorgkassen in het kader van de zorgverzekering
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Bingo", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 21 de la loi du 7 novembre 2011 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale