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"titre de séjour"
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permis | demande
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 mai 2010 entre la Région wallonne et la Communauté française dans le cadre du renforcement des synergies en matière de simplification administrative et e-Gouvernement pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel subventionné
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans le registre d'attente et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 mai 2010 entre la Région wallonne et la Communauté française dans le cadre du renforcement des synergies en matière de simplification administrative et e-Gouvernement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs en application du décret du 27 janvier 2007 portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de toelatingsvoorwaarden, de indeling van leergebieden in opleidingen van de basiseducatie en de modulaire structuur van de basiseducatie voor het leergebied wiskunde
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail
Projet d'arrêté royal