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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 47.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2009/758 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 47.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 47.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 47.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté relatif à l'application de mécanismes de flexibilité visés aux articles 19 § 2 et 20 § 2, de l'ordonnane du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 47.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit houdende de vaststelling van het basisbouwprogramma voor een eenvoudig zwembad in het kader van een inhaalbeweging in sportinfrastructuur via alternatieve financiering

    Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid