Avis 51.016 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-2012
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendements à un projet de loi programme (amendements du Gouvernement)
Amendement à un projet de loi
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Amendements à un projet de loi programme (amendements du Gouvernement)
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van het tarief op het recht op verdelingen en gelijkstaande overdrachten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van diverse besluiten wat betreft de integratie van de beleidsondersteunende opdracht inzake wonen in het agentschap Wonen-Vlaanderen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne les frais ouvrant l'examen des demandes introduites en vue d'obtenir une équivalence, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les condtions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers et l'arrêté royal du 4 septembre 1972 déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2006 fixant les conditions dans lesquelles le comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'une intervention de l'assurance maladie-invalidité obligatoire dans les prestations pour des formes spécifiques de lutte contre le SIDA et de son traitement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité*s*, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal