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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Decreet tot opheffing van het decreet van 10 november 1993 houdende maatregelen tot kwaliteitsverbetering van de dienstverlening door huwelijks- en relatiebemiddelaars
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle, en ce qui concerne l'augmentation de la limite d'âge pour le droit au congé parental jusqu'à ce que l'enfant atteigne douze ans
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot vaststelling van de voorwaarden voor de kenmerken en de kwaliteit van pootringen voor vogels
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission régionale de développement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'electricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement portant codification des législations concernant le Tourisme en vue de la création d'un Code wallon du Tourisme
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance relative à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics régionaux
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale