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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 50.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles des kinésithérapeutes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2011/374 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 50.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van diverse besluiten wat betreft de integratie van de beleidsondersteunende opdrachten inzake onroerend erfgoed in het agentschap Onroerend Erfgoed

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 50.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation Hydrographique Internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 50.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, et annexe, faites à Paris le 6 novembre 2001

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 50.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996

    Avant-projet de décret de la Communauté française