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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et réglant la modification du contrat et/ou de la prime
Avant-projet de loi
Projet de loi relatif à l'exercice des professions d'agent immobilier et de géomètre-expert par une personne morale
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage
Projet d'arrêté royal
Loi instaurant le Temps Universel Coordonné (UTC) comme base de l'heure légale en Belgique
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées a certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal