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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 50.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal créant le Service de Régulation pour l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National et fixant sa composition ainsi que les statuts administratifs et pécuniaires applicables à ses membres

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en vue du développement d'entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon