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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 47.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2009
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembe 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 47.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2009
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering betreffende de terbeschikkingstelling wegens persoonlijke aangelegenheden voor de personeelsleden van het onderwijs

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 47.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2009
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal organisant les examens permettant aux docteurs, licenciés et titulaires d'un master en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43sexies, alinéas 2 et 3, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire

    Projet d'arrêté royal