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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 50.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 50.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance visant à modifier l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 50.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et certaines autres catégories d'étrangers

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 50.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir d'obliger la population à s'éloigner des lieux ou régions exposés, menacés ou sinistrés, d'assigner un lieu de séjour provisoire aux personnes visées par cette mesure et d'interdire tout déplacement ou mouvement de la population

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 50.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal prévoyant la prise en considération dans le calcul de la pension du supplément accordé aux juges au tribunal de l'application des peines et aux substituts du procureur du Roi spécialisés en application des peines

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikelen 42, 43, 56 en 70 van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 oktober 2007 tot reglementering van het sociale huurstelsel ter uitvoering van titel VII van de Vlaamse Wooncode en van artikel 22 van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 oktober 2007 houdende de financiering van de sociale huisvestingsmaatschappijen voor de realisatie van sociale huurwoningen en de daaraan verbonden werkingskosten

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 50.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 28 avril 2011 modifiant les catégories du permis de conduire, le modèle du permis de conduire et les conditions pour les examinateurs, conformément à la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010

    Avant-projet de décret de la Région wallonne