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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Decreet houdende instemming met de Economische Partnerschapsovereenkomst tussen de Cariforum-staten, enerzijds, en de Europese Gemeenschap en haar Lidstaten, anderzijds, en de slotakte, ondertekend in Bridgetown op 15 oktober 2008
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires de l'immigration du Service public fédéral Intérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en het Sultanaat Oman, anderzijds, inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen, ondertekend in Masqat op 16 december 2008
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la présentation des données requises pour la procédure de notification des produits du tabac
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant le statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la manière de saisie, de la modification, du contrôle de la justesse des données et de la radiation des données jugées dépassées ou fausses par le point de contact des systèmes d'alarme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations
Projet d'arrêté royal