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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 50.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2011
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 instituant des sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2011
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 10 février 2009

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 50.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2011
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant création auprès du Service public fédéral Justice d'un corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus et fixant des dispositions organisationnelles, administratives et pécuniaires en faveur des agents de sécurité auprès du corps de sécurité du Service public fédéral Justice

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel H/C.12.9.307 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de l'EAU D'HEURE à FROIDCHAPELLE et CERFONTAINE

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 50.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale