Avis 50.353 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-10-2011
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'article 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 instituant des sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 10 février 2009
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel H/C.12.9.309 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac du RY JAUNE à CERFONTAINE
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel H/C.12.9.308 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de FALEMPRISE à CERFONTAINE
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant création auprès du Service public fédéral Justice d'un corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus et fixant des dispositions organisationnelles, administratives et pécuniaires en faveur des agents de sécurité auprès du corps de sécurité du Service public fédéral Justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel H/C.12.9.307 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de l'EAU D'HEURE à FROIDCHAPELLE et CERFONTAINE
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale