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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 50.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot wijziging van het decreet van 19 april 1995 betreffende de organisatie en de werking van de loodsdienst van het Vlaamse Gewest en betreffende de brevetten van havenloods en bootman

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 50.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 50.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 50.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 14, d), 15, § 15, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

    Projet d'arrêté royal