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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de toekenning van een verlof voor het uitoefenen van een andere tewerkstelling voor sommige personeelsleden van de Centra voor Basiseducatie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté fixant les normes et la procédure d'agrément de l'instructeur de chiens d'assistance ainsi que les dispositions relatives à la reconnaissance du chien d'assistance
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van een deontologische code voor de leden van de Vlaamse, provinciale en gemeentelijke commissies voor ruimtelijke ordening
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni déterminant la participation financière des personnes handicapées admis dans les centres ou services dépendant de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Loi modifiant certains articles de la Loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des terres excavées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté 2009/153 du Collège de la Commission communautaire française fixant la procédure d'agrément des établissements organisant la formation préalable aux examens à présenter pour l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon