Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
43.233 résultats
Loi complétant les lois coordonnées relatives à la police de la circulation routière, en vue de rendre obligatoire l'installation d'alcolocks dans certains véhicules (déposée par M.Josy Arens)
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2008 réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2009/176 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées et modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 13 juin 2002, 25 avril 2002, 28 novembre 2002, 13 mars 2003, 29 avril 2004 et 13 juillet 2006
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'agrément des départements et sections de surveillance médicale des travailleurs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Proposition de loi instaurant la clause de temporisation (déposée par M. Rob Van de Velde)
Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende goedkeuring van de wijziging van het organiek reglement tot vaststelling van de regeling inzake het personeel van de Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen en van de personeelsformatie inzake de aanpassing van het organiek reglement aan de lineaire baremieke verhoging van 2% op 01/01/2009 conform het sectoraal akkoord 2008-2009
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende instemming met het Verdrag inzake clustermunitie, opgemaakt in Dublin op 30 mei 2008
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le tébuconazole et le thiabendazole
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Proposition de décret spécial visant à assurer la constitutionnalité du scrutin régional et à répondre à l'arrêt 149/2007 de la Cour constitutionnelle (déposée par M. M. Cheron et Consorts)
Proposition de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 10 juli 2008 betreffende het toeristische logies
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering