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"titre de séjour"
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permis | demande
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Ordonnance portant exécution du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie Moléculaire et Annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie Moléculaire et Annexe, fait à Genève le 10 mai 1973
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Proposition de décret relative à la transparence des liens économiques des élus et au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics par un pouvoir adjudicateur wallon, déposée par MM. F. Daerden et Consorts.
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux extraits de casier judiciaire délivrés aux particuliers et modifiant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle relatives au casier judiciaire central
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de uitvoering en inwerkingtreding van het decreet van 19 december 2008 betreffende de organisatie van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn en houdende diverse bepalingen betreffende het personeel, de financiën en de organisatie van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn.
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail
Projet d'arrêté royal