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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 4 juin 2007 relatif au transport non urgent de patients
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Amendements nos 1 à 3 au projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "ONE" et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de aanwijzing van speciale beschermingszones en de vaststelling van de daaraan verbonden instandhoudingsdoelstellingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ministerieel besluit tot vaststelling van de presentiegelden en vergoedingen voor het Raadgevend Comité van het Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek (ILVO)
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Transportbedrijf H. Essers en Zonen NV te Genk"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté 2008/1379 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 octobre 1999 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de formation d'aides familiaux
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 (MB 27/10/2005) portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région Wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des peines et mesures, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique
Projet d'arrêté royal