Avis 45.355 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-11-2008
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 oktober 2007 tot regeling van een aantal aangelegenheden van de Centra voor Basiseducatie ter uitvoering van het decreet van 15 juni 2007 betreffende het volwassenenonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende instemming met het zetelakkoord tussen het Koninkrijk België en de Gemeenschappelijke Markt voor Oostelijk en Zuidelijk Afrika, ondertekend in Brussel op 2 maart 2007
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Decreet betreffende de Hogere Zeevaartschool
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service de l'Etat à gestion séparée FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'autorisation de prise en charge des personnes handicapées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas agréées par une autorité publique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'article 63 11bis de l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française