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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 45.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Protocole n°2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des services du Gouvernement wallon

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Protocole n°2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Chili sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 6 décembre 2007

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 45.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux absences pour motif de santé des militaires et l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme

    Projet d'arrêté royal