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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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787 résultats

    • Avis

    Avis 52.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi organisant la retenue sur les pensions et avantages de pensions effectuée au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et fixant la date d'entrée en vigueur du Titre ... de la loi du ...

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 51.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2012
    Chambre:
    2-VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, fait à Bruxelles le 2 mars 2012

    Avant-projet de loi