Avis 42.794 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2007
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant un Secrétariat administratif et technique auprès du ministre de la Justice
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 42.742 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2007
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
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Avis 42.749 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2007
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "N16 Scheldebrug Temse-Bornem"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
-
Avis 42.762 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 42.706 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 42.708 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 42.778 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2007
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de toekenning van dienstencheques voor kinderopvang
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
-
Avis 42.793 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-04-2007
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 42.617 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-04-2007
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 42.506 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-04-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon