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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 42.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2007-2008

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 42.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1993 réglant le droit de réquisition d'immeubles abandonnés, visé à l'article 134bis de la nouvelle loi communale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article XII.VII.18, §2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2007-2008

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 42.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2007-2008 pour une période de 5 ans

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française