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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'enregistrement et le contrôle des voyageurs résidant dans un service d'hébergement touristique
Projet d'arrêté royal
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet betreffende het volwassenenonderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant le livre X du Code des sociétés concernant les sociétés à finalité sociale
Avant-projet de loi
Arrêté royal étendant la liste des participants à des systèmes de règlement-titresvisés à l'article 2, §2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1993 réglant l'inspection des centres de formation pour les services d'incendie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles un Conseil interréseaux de concertation et des conseils interréseaux zonaux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne