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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het beheer van terugvorderbare voorschotten die verleend zijn aan fokkersverenigingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering tot instelling van een tegemoetkoming in de kosten bij de renovatie van een woning
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft de integratie van de administratieve loopbaan en het geldelijk statuut
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déteminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au contrôle de la mise en oeuvre du plan de personnel par l'inspection des finances
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées
Avant-projet de décret de la Région wallonne