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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la transsexualité
Avant-projet de loi
Décret portant approbation de l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi relative à la modification de la loi du 26 août 2003 portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relative à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service, conclu à Bruxelles le 13 décembre 2002
Avant-projet de loi
Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération portant modification de l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Amendements n° 3 et 4 à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ( de Mr. Phillippe Monfils et Mme Jacqueline Galant)
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de retributies voor de inschrijving van de rassen in de nationale rassencatalogi, voor de uitoefening van bepaalde beroepen in de sector van het plantaardige teeltmateriaal en voor de keuring van dat materiaal
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, le fonctionnement et l'organisation de l'Agence des Appels aux Services de Secours
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende de goedkeuring van het samenwerkingsakkoord tot wijziging van het samenwerkingsakkoord van 13 december 2002 tussen de Federale Staat, het Vlaams Gewest, het Waals Gewest en het Brussels Hoofdstedelijke Gewest betreffende de uitvoering en financiering van bodemsanering van tankstations
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid