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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Decreet houdende wijziging van sommige bepalingen van titel III en titel IV van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 4 maart 2005
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 2 september 1992 betreffende de verbetering van de fokvarkens
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1993 réglant la composition et le fonctionnement de la juridiction créée par l'article 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2005 fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds Social Mazout
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 4 februari 1997 betreffende de verplichte bijdrage bestemd voor de promotie en afzetbevordering van de Vlaamse producten van de sectoren landbouw, tuinbouw en visserij
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret fiscal favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'Annexe, faites à Paris le 9 décembre 2005
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale