Avis 1.408 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1927
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1927
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
Loi octroyant la personnalité juridique à l'Institut supérieur industriel liégeois (I.S.I.L.)
Avant-projet de loi
Arrêté royal instituant un Conseil supérieur wallon de la chasse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un Conseil supérieur wallon des forêts
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 5 van het ministerieel besluit van 20 november 1978 tot bepaling van de erkenningsvoorwaarden van de centra voor voortdurende vorming van de middenstand
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi insérant de nouvelles dispositions dans la législation relative aux victimes de guerre
Avant-projet de loi
Loi concernant les douanes et accises et ultérieurement sur les amendements de ce projet
Avant-projet de loi
Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise des travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Avant-projet de loi