Avis 1.953 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1951
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
46.541 résultats
-
-
Avis 19.539 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert aux Régions, de membres du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant
Projet d'arrêté royal
-
Avis 19.559 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal mettant en vigueur la loi du ... relative au statut des miliciens
Projet d'arrêté royal
-
Avis 1.951 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant un dépôt-relais des postes à Boiset-Borsu et transformant la sous-perception des Avins-en-Condroz en dépôt-relais
Projet d'arrêté royal
-
Avis 19.664 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume
Avant-projet de loi
-
Avis 19.690 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le règlement du personnel du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement
Projet d'arrêté royal
-
Avis 19.608 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'aptitude ua service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire
Projet d'arrêté royal
-
Avis 19.610 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arreté royal réglementant l'affectation des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 19.631 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
Projet d'arrêté royal
-
Avis 1.964 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prix en exécution de la loi du 2 mai 1949, portant organisation du Conseil Supérieur des classes moyennes, et relatif à la composition et à l'organisation de ce conseil
Projet d'arrêté royal