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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel besluit van 24 oktober 2005 houdende oprichting en samenstelling van de commissie vrijstellingen leegstand woningen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 25 november 2005 houdende de uitvoeringsbepalingen betreffende de steun voor energiegewassen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 7 september 1999 betreffende de studiegebieden en structuuronderdelen in het secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ordonnance relative à la politique de prévention en santé
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune