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"titre de séjour"
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permis | demande
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Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 18 mei 1999 houdende oprichting van een Herplaatsingsfonds
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant le mode de calcul et de perception des contributions d'APETRA
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin
Projet d'arrêté royal
Décret relatif aux recours dans l'Enseignement de Promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant reforme de la carrière particulière des agents du niveau A à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la suppression de l'arrêté royal n° 237 du 31 janvier 1936 modificatif de l'arrêté royal du 4 décembre 1934 sur le contrôle des prix des viandes de boucherie et de charcuterie
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction d'infirmier en chef
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 6 december 2002 betreffende de organisatie van het buitengewoon secundair onderwijs van opleidingsvorm 3
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering