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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat et l'intégration des grades spécifiques de niveau 1 du personnel administratif et technique des établissements scientifiques de l'Etat à la carrière du niveau A du personnel de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi visant à promouvoir l'utilisation de l'ordinateur et de l'Internet
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant la procédure d'agréation d'un package "Internet pour tous" et portant des dispositions de contrôle et pénales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions fiscales visant à promouvoir l'utilisation de l'ordinateur et de l'Internet
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), faite à La Haye le 25 février 2005
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les plans PC privés
Projet d'arrêté royal
Arrêté relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune