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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948, relatif à la frappe de pièces de 100, 50 et de 20 francs en argent, de pièces de 5 francs et de 1 franc en cupro-nickel et de pièces de 20 et de 10 centimes en bronze monétaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1940
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant suppression des commissions du personnel de la Police maritime, et réglementation de l'allocation pour "voyages de dédoublement" à accorder au personnel navigant des paquebots de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public pour piétons établi sur la Grande nèthe, borne 30 m.280, sur le territoire des communes de Herenthout et Itegem
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'électorat de la femme d'origine étrangère, devenue Belge par mariage
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification et coordination des statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable aux membres du personnel campé d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1994 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "TELE-KWINTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Presto", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal