Avis

• Avis

Avis 6.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal sur l'organisation de la formation et du perfectionnement professionnels dans le métiers et négoces

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 64.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement

Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 64.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la libéralisation du circuit de distribution des dispositifs médicaux

Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 64.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la publication d’une note d’information en cas d’offre au public sur un MTF et portant des dispositions financières diverses

Droit financier — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1954 déterminant les fonctions du Ministère de la Justice auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 643 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi apportant, pour l'exercice 1950, des modifications au montant de certains impôts sur les revenus et de la contribution nationale de crise et modifiant la loi du 24 décembre 1948 relative aux droits et privilèges du Trésor en matière d'impôts directs et taxes y assimilées

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 6.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel assimilant certains journées d'inactivité à des journées d'inactivité à des journées de travail pour l'application de l'article 75 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 64.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de l'industrie transformatrice des pommes de terre ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118)

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif aux réseaux de distribution de la radiodiffusion dans les établissements hôteliers, hôpitaux cliniques ou asiles

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 64.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2014 portant exécution de l'article III.31 du Code de droit économique en ce qu'il fixe les données de la Banque-Carrefour des Entreprises accessibles via internet ainsi que leurs modalités de consultation

Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)