Avis

• Avis

Avis 6.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel relatif à l'exportation d'asperges

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 65.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au personnel opérationnel des zones de secours

Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les modalités d’émission des loteries à billets, appelées «Monopoly 2 euros» et «Monopoly 5 euros», loterie publiques organisées par la Loterie Nationale

Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal instituant une Commission nationale consultative pour l'expansion économique de l'artisanat, des métiers d'art, des petites et moyennes entreprises industrielles

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant la loi du 24 janvier 1931 instituant l'Oeurvre nationale des orphelins des victimes du travail

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 65.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2019-2020

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 660 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi relatif aux avances sur indemnités de dommages de guerre aux biens privés

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 6.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au grade de rédacteur comptable et de commis comptable au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Projet d'arrêté royal