Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
43.233 résultats
Ministerieel besluit tot vaststelling van de gelijkwaardigheid van de gedragscode voor uitzendbureaus in het Vlaamse Gewest
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à la gestion active des restructurations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal insérant les articles 36ter, 36quater, 36quinquies et 36sexies dans l'arreté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal insérant une section 3bis dans l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 51, 52bis et 53 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du contrat de solidarité entre générations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal introduisant une cotisation spéciale patronale de sécurité sociale sur certaines indemnités complémentaires en exécution du Pacte de solidarité entre les générations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'intégration de l'Institut national de Recherche sur les conditions de travail dans le Service Publique Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal de suppression de l'arrêté royal du 17 mars 1935 imposant aux dettaillants de viandes de boucherie et de charcuterie de se faire délivrer un certificat de provenance par le vendeur sur pied ou à la cheville
Projet d'arrêté royal
Loi complétant le Code pénal par des dispositions relatives à la commercialisation de la maternité de substitution et à la médiation aux fins de celle-ci ( Déposée par Mme Mia De Schamphelaere et consorts)
Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de toekenning van subsidies aan de land - en tuinbouwbedrijfshoofden die een beroep doen op een bedrijfsleidingsdienst
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering