Avis 7.148 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 7.153 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 22 février 1960 modifiant la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés
Projet d'arrêté royal
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Avis 71.661 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l’étranger
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 71.665 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 71.719 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2/V-4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal du [date] relatif à l’autorisation ministérielle dans le cadre du déploiement d’un réseau 5G
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
-
Avis 7.178 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant statut du personnel auxiliaire de l'administration des postes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 71.957 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant provisoirement I'article 420, § 3, 1° de la loi-programme du 27 décembre 2004
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
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Avis 7.196 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Mons
Projet d'arrêté royal
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Avis 72.084 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2/V-2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie» de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 72.085 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2/V-4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale