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Loi relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "Service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de wijzen van lijkbezorging, de bestemmingen van de as en de rituelen van de levensbeschouwing voor de uitvaartplechtigheid die kunnen worden opgenomen in de laatste wilsbeschikking die aan de ambtenaar van de burgerlijke stand kan worden bezorgd
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la proposition de cessation de travail à faire aux personnes atteintes ou menacées par une maladie professionnelle
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment au: Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Unie de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats Membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Decreet tot wijziging van het decreet van 7 mei 2004 betreffende de omvorming van de Vlaamse openbare instelling Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie tot het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid BLOSO
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet betreffende de oprichting van de Vlaamse Grondenbank en houdende wijziging van diverse bepalingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instemming met de partnerschaps- en samenwerkingsovereenkomst waarbij een partnerschap tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en de republiek Tadzjikistan, anderzijds, en de slotakte, ondertekend in Luxemburg op 11 oktober 2004
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid