Avis 8.225 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le Règelement général pour la protection du travail - Dépôts de liquides inflammables
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 8.227 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de la Convention n° 52 adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, concernant les congés annuels payés
Avant-projet de loi
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Avis 823 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie du caoutchouc
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.235 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prorogeant certains arrêtés ministériels prescrivant des statistiques mensuelles, trimestrielles et semestrielles de l'activité et des stocks
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.242 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d'un cours facultatif "bibliographie et bibliothéconomie" à la faculté de philosophie et lettres de l'Université de l'Etat à Gand
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.289 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel évaluant certains avantages en nature pour l'application de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 8.291 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1962, fixant le statut et le cadre du personnel du Directoire de l'industrie charbonnière
Projet d'arrêté royal
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Avis 830 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 1948 concernant la procédure d'introduction et d'instruction des demandes de crédit (loi du 23 août 1948 sur le crédit maritime)
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 831 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant revision des tableaux du personnel de la cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce
Avant-projet de loi
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Avis 8.333 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
Projet d'arrêté royal