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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Régent tendant à mettre sur un pied d'égalité les récipiendaires au concours d'admission du Service Extérieur de son Département, qu'ils soient d'expression néerlandaise ou d'expression française
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel de scène ouvrier occupé par les établissements dont l'activité consiste dans l'organisation de manifestations culturelles diverses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'indemnisation des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de prothèse et d'orthopédie résultant d'accidents survenus au personnel administratif des greffes et parquets, définitifs, stagiaires, temporaires ou auxiliaires en service ou sur le chemin du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 décembre 1957 réglant l'octroi de subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire
Avant-projet de loi
Loi fixant pour l'année 1966 le contingent de l'armée
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité et à la signalisation des passages et traversées à niveau sur les voies ferrées
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel désignant la région où la culture de la pomme de terre est interdite
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale