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Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs , modifié par la loi du ...
Projet d'arrêté royal
Loi fixant pour l'année 1970 le contingent de l'armée
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'accord concernant la station de localisation, de télémesure et de télécommande de l'Organisation européenne de recherches spatiales à Redu (Belgique), signé à Paris, le 19 avril 1966, et de l'échange de lettres, datées à Bruxelles le 11 février 1969 et à Neuilly le 28 février 1969
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le tarif annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 26 juin 1963 relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant règlement organique de l'institut supérieur de traducteurs et interprètes du Centre universitaire de l'Etat à Anvers
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la création du port autonome de Charleroi
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes
Projet d'arrêté royal
Loi complétant la loi du 28 juillet 1961 portant approbation de la Convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est et de l'annexe, signées à Londres le 24 janvier 1959
Avant-projet de loi