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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux services de taxis
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'importation des denrées ou substances alimentaires
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention n° 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, adoptée à Genève le 25 juin 1958 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail au cours de sa quarante-deuxième session
Avant-projet de loi
Loi relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés
Avant-projet de loi
Loi relative aux bonifications pour diplômes dans les pensions des membres de l'enseignement
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention sur l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord et des annexes, faites à Londres, le 1er juin 1967
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification des droits et frais des huissiers de justice en matière civile et commerciale
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
Projet d'arrêté royal